Légal

Politique d’utilisation acceptable et de modération

Dernière mise à jour : 10 août 2026
Version : 0.9

1. Objet

La présente politique fixe les règles applicables aux Comptes, Klubs, messages, annonces, événements, produits, documents et autres Contenus utilisés sur KlubSport.

Elle complète les Conditions générales d’utilisation.

2. Principe général

KlubSport doit être utilisé de manière licite, loyale, sûre et respectueuse des autres personnes.

L’Utilisateur doit s’abstenir de toute action susceptible :

de porter atteinte à une personne ;
de compromettre la plateforme ;
d’induire un tiers en erreur ;
d’organiser une activité illicite ou dangereuse ;
d’utiliser des données ou documents sans autorisation.

3. Identité, Compte et fraude

Il est interdit :

d’usurper une identité ;
de créer un Compte sous un faux nom ;
d’utiliser plusieurs Comptes ;
de partager un Compte ;
de falsifier son âge ou son autorisation ;
de se présenter comme représentant d’un Klub sans pouvoir ;
de contourner une suspension ;
de réaliser une transaction frauduleuse ;
d’utiliser un moyen de paiement sans autorisation.

4. Sécurité technique

Il est interdit :

de rechercher ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation ;
d’accéder aux données d’un autre Utilisateur ou Klub ;
de contourner les permissions ou limites d’une offre ;
de perturber ou saturer le Service ;
d’introduire un logiciel malveillant ;
d’automatiser des requêtes abusives ;
de scraper ou extraire massivement des données ;
de procéder à une rétro-ingénierie hors cas légal ;
de partager des jetons, liens privés ou documents confidentiels.

Toute vulnérabilité doit être signalée à contact@klubsport.fr sans exploitation ni divulgation prématurée.

5. Respect des personnes

Sont interdits :

harcèlement, intimidation et menaces ;
propos haineux ou discriminatoires ;
incitation à la violence ;
diffamation et accusations mensongères ;
publication d’informations privées ;
image d’une personne sans droit ;
chantage et extorsion ;
exploitation sexuelle ou contenu portant atteinte aux mineurs.

6. Données personnelles et documents

Il est interdit :

de publier des données personnelles sans base légitime ;
d’importer une liste obtenue illicitement ;
de détourner un export de membres ;
de publier un permis, une carte grise ou une pièce d’identité ;
de saisir des informations médicales, allergies ou pathologies dans les champs libres ;
de transmettre les coordonnées d’un contact d’urgence sans nécessité ;
de conserver des données au-delà des finalités annoncées.

Les documents privés ne doivent jamais être ajoutés à une galerie ou un espace public.

7. Contenus trompeurs et propriété intellectuelle

Sont interdits :

faux témoignages, fausses annonces et fausses informations ;
contrefaçon de marque ou de droit d’auteur ;
utilisation non autorisée d’un logo ;
photographie volée ;
annonce de véhicule mensongère ;
falsification de kilométrage ;
document administratif falsifié ;
fausse assurance, faux contrôle technique ou faux permis ;
présentation trompeuse d’une association, entreprise, partenaire ou sponsor.

8. Automobile, route et sécurité

KlubSport ne doit pas être utilisé pour :

organiser ou promouvoir une course sauvage ;
encourager des vitesses illégales sur route ouverte ;
partager un parcours destiné à contourner les forces de l’ordre ;
promouvoir une conduite manifestement dangereuse ;
organiser un événement sans autorisation ou assurance ;
contourner une obligation de sécurité ou d’homologation ;
vendre un dispositif de falsification du kilométrage ;
présenter comme autorisée une pièce interdite pour la route ;
proposer un véhicule volé ou dont la vente est illicite.

Les contenus relatifs au sport mécanique doivent rappeler le cadre sécurisé et réglementé lorsque cela est nécessaire.

9. Produits et transactions interdits

Il est interdit de vendre ou promouvoir :

produits contrefaits ou volés ;
armes, munitions, explosifs ou dispositifs assimilés ;
stupéfiants ;
médicaments ;
tabac, nicotine ou alcool sans validation juridique et technique spécifique ;
produits dangereux ou faisant l’objet d’un rappel ;
pièces dont la vente est interdite ;
faux documents ;
billets revendus sans droit ;
services frauduleux ;
contenu illicite ou portant atteinte à un tiers.

10. Spam et prospection

Il est interdit :

d’envoyer des messages commerciaux non sollicités ;
de collecter des e-mails pour une prospection étrangère au Klub ;
d’utiliser les membres d’un Klub comme fichier commercial sans droit ;
d’envoyer des invitations massives abusives ;
de publier le même Contenu de manière répétée ;
d’utiliser la messagerie pour du démarchage trompeur.

11. Modération des Contenus

Nexxtone peut examiner un Contenu à la suite :

d’un signalement ;
d’une alerte de sécurité ;
d’une demande d’une autorité ;
d’une détection technique ;
d’un contrôle raisonnable.

Elle peut masquer temporairement le Contenu pendant l’examen.

Les membres autorisés d’un Klub peuvent créer, corriger, dépublier ou supprimer les Contenus publiés au nom du Klub. Les mesures formelles prises au titre de la présente politique relèvent de Nexxtone.

12. Signaler un Contenu

Le signalement peut être effectué :

au moyen du bouton « Signaler » présent sur le Contenu ;
par e-mail à contact@klubsport.fr.

Le signalement doit comprendre autant que possible :

le lien ou identifiant ;
la description du Contenu ;
le motif ;
les éléments justificatifs ;
les coordonnées du déclarant lorsque nécessaires au suivi.

Un signalement précis et suffisamment étayé facilite le traitement.

13. Mesures possibles

Nexxtone peut appliquer :

aucune mesure ;
demande de correction ;
avertissement ;
réduction de visibilité ;
retrait ou masquage ;
désactivation d’une fonction ;
suspension temporaire ;
fermeture du Compte ou du Klub ;
signalement à une autorité ;
conservation limitée des preuves.

La mesure est proportionnée à la gravité, au contexte, à la répétition et au risque.

14. Motivation et réexamen

Lorsqu’une restriction, suspension ou suppression est décidée, l’auteur reçoit normalement :

l’identification du Contenu ou de l’action ;
le motif principal ;
la règle appliquée ;
la nature et la durée de la mesure ;
la possibilité de demander un réexamen.

Cette information peut être différée ou omise si la loi l’interdit ou si elle compromet la sécurité, une enquête ou les droits d’une personne.

Le réexamen peut être demandé dans les trente jours à contact@klubsport.fr.

Aucun délai contractuel de décision n’est garanti.

15. Abus du signalement

Les signalements manifestement infondés, automatisés, malveillants ou destinés à harceler peuvent entraîner une restriction.

Le désaccord avec une opinion licite ne suffit pas à justifier un signalement.

16. Suspension temporaire et fermeture

Une suspension temporaire n’excède normalement pas trente jours, sauf risque persistant, enquête, obligation légale ou litige.

Une fermeture immédiate peut intervenir en cas de fraude, danger, falsification, menace de sécurité, contenu manifestement illicite ou violations répétées.

Lorsque la situation peut être corrigée, un délai de sept jours peut être accordé.

17. Coopération avec les autorités

Nexxtone peut conserver et transmettre les éléments nécessaires lorsqu’elle y est légalement tenue.

Elle peut prendre des mesures urgentes pour protéger une personne ou prévenir un dommage grave.

18. Transparence

Nexxtone documente les décisions de modération et conserve les informations nécessaires pendant une durée limitée.

Les rapports de transparence légalement requis peuvent présenter des données agrégées sur les signalements et décisions.

19. Contact

Questions, recours et signalements :

contact@klubsport.fr