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Conditions générales de référencement et de partenariat professionnel

Dernière mise à jour : 24 août 2026
Version : 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions générales de référencement et de partenariat professionnel, ci-après les « Conditions Partenaires », définissent les conditions dans lesquelles un professionnel peut être référencé, revendiquer une fiche, publier des informations ou bénéficier de services de visibilité sur KlubSport.

Elles régissent la relation entre :

KlubSport, service exploité par Nexxtone SAS
Société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros
Siège social : 6 chemin des Bornes, 78620 L’Étang-la-Ville, France
RCS Versailles — SIREN 881 583 595 — SIRET 881 583 595 00015
E-mail : contact@klubsport.fr

ci-après « KlubSport »,

tout professionnel référencé ou utilisant les services professionnels de KlubSport,

ci-après le « Partenaire ».

Les présentes Conditions complètent, le cas échéant :

les Conditions générales d’utilisation de KlubSport ;
les conditions particulières d’une offre commerciale ;
un bon de commande ou de référencement ;
les éventuelles conditions de mise en relation ou de réservation.

2. Professionnels concernés

Peuvent notamment être référencés sur KlubSport :

garages automobiles ;
réparateurs ;
ateliers mécaniques ;
carrossiers ;
centres de contrôle technique ;
stations de lavage ;
centres de detailing ;
centres de pneumatiques ;
vendeurs de pièces ou accessoires ;
spécialistes automobiles ;
préparateurs automobiles ;
dépanneurs ;
remorqueurs ;
centres de gardiennage ;
centres de stockage automobile ;
circuits automobiles ;
organisateurs d’activités automobiles ;
professionnels proposant des services aux automobilistes ou passionnés ;
autres professionnels dont l’activité présente un intérêt pour les utilisateurs de KlubSport.

KlubSport reste libre de déterminer les catégories de professionnels susceptibles d’être référencées.

3. Conditions d’éligibilité

Le Partenaire garantit :

exercer une activité licite ;
disposer des autorisations, déclarations, agréments et assurances requis pour son activité ;
fournir des informations exactes et à jour ;
disposer du droit d’utiliser les noms, marques, logos, photographies et contenus fournis ;
ne pas présenter de prestations ou qualifications dont il ne dispose pas ;
respecter la réglementation applicable à son activité ;
respecter les droits des consommateurs lorsqu’il intervient auprès de particuliers.

KlubSport peut demander tout justificatif permettant de vérifier notamment :

l’identité du professionnel ;
sa dénomination sociale ;
son nom commercial ;
son numéro SIREN ou SIRET ;
son numéro de TVA lorsqu’il est applicable ;
son adresse ;
l’identité de son représentant ;
ses assurances ;
ses agréments ou qualifications ;
son droit d’exploiter l’établissement concerné.

Le défaut de transmission d’un justificatif demandé peut empêcher l’activation de certaines fonctionnalités ou entraîner la suspension du référencement.

4. Création d’une fiche

Une fiche Partenaire peut être créée :

directement par le Partenaire ;
par KlubSport ;
à partir de sources publiques ;
à partir de données ouvertes ;
à partir d’informations accessibles publiquement ;
à la suite d’une recommandation d’un utilisateur ou d’un Klub.

La présence d’une fiche ne signifie pas nécessairement qu’une relation commerciale existe entre KlubSport et le professionnel concerné.

Lorsqu’une fiche a été créée sans intervention du professionnel, celui-ci peut demander à la revendiquer.

5. Revendication d’une fiche

Le professionnel peut demander à prendre le contrôle d’une fiche représentant son établissement.

KlubSport peut demander une vérification par tout moyen approprié, notamment :

e-mail professionnel ;
téléphone ;
justificatif d’immatriculation ;
document attestant de la qualité du demandeur ;
validation par un domaine professionnel ;
contrôle manuel.

Une fois la fiche revendiquée, le Partenaire peut modifier les informations mises à sa disposition.

La revendication d’une fiche n’emporte aucun droit de propriété sur la plateforme, sa structure, son URL ou son classement.

6. Informations pouvant être publiées

Selon les fonctionnalités disponibles, une fiche peut notamment comporter :

nom commercial ;
raison sociale ;
logo ;
photographies ;
adresse ;
localisation cartographique ;
téléphone ;
e-mail ;
site internet ;
réseaux sociaux ;
horaires ;
description ;
services proposés ;
équipements disponibles ;
véhicules ou marques pris en charge ;
tarifs indicatifs ;
offres promotionnelles ;
avantages réservés aux membres KlubSport ;
moyens de paiement ;
informations d’accessibilité ;
certifications ;
labels ;
avis et évaluations ;
liens de prise de rendez-vous ;
autres informations utiles aux utilisateurs.

Le Partenaire est responsable des informations qu’il fournit ou modifie.

7. Exactitude des informations

Le Partenaire s’engage à maintenir sa fiche à jour.

Il doit notamment modifier rapidement :

ses horaires ;
son adresse ;
ses coordonnées ;
ses tarifs lorsqu’ils sont publiés ;
ses services ;
ses fermetures temporaires ;
ses conditions particulières ;
toute information susceptible d’induire un utilisateur en erreur.

KlubSport peut corriger, masquer ou demander la correction d’une information manifestement erronée.

8. Référencement gratuit

KlubSport peut proposer un référencement gratuit.

Le référencement gratuit peut comprendre, selon les fonctionnalités disponibles :

l’existence d’une fiche ;
l’affichage des coordonnées principales ;
une description ;
une localisation ;
certains services ou catégories ;
la possibilité de revendiquer la fiche.

Le référencement gratuit :

n’est assorti d’aucune garantie de position ;
n’est assorti d’aucune garantie de visibilité ;
ne donne droit à aucun volume de trafic ;
ne garantit aucun contact ou client ;
peut évoluer avec les fonctionnalités de KlubSport.

9. Référencement payant et partenariats commerciaux

KlubSport peut proposer des services payants, notamment :

fiche enrichie ;
visibilité renforcée ;
mise en avant ;
présence dans une catégorie ;
offre promotionnelle ;
badge ou statut particulier ;
campagne de communication ;
diffusion auprès de Klubs ou d’utilisateurs ;
sponsoring ;
mise en avant géographique ;
opérations commerciales ;
autres prestations convenues avec le Partenaire.

Les prix, durées et prestations sont indiqués :

dans l’offre souscrite ;
dans le bon de commande ;
dans l’administration du Partenaire ;
ou dans des conditions particulières.

Les sommes indiquées aux professionnels sont présentées hors taxes ou toutes taxes comprises selon le support utilisé, avec indication claire de la TVA applicable.

10. Absence de garantie commerciale

KlubSport ne garantit pas :

un nombre minimal d’affichages ;
un nombre minimal de clics ;
un nombre de demandes ;
un chiffre d’affaires ;
un nombre de nouveaux clients ;
une position déterminée dans les résultats ;
une exclusivité géographique ;
une évolution particulière de la fréquentation du Partenaire.

Les éventuelles statistiques communiquées ont un caractère informatif, sauf engagement particulier écrit.

11. Référencement et classement

La présence et l’ordre d’apparition des Partenaires peuvent notamment dépendre :

de la proximité géographique avec l’utilisateur ;
de la catégorie recherchée ;
des services proposés ;
de la correspondance avec la recherche ;
de la disponibilité des informations ;
du caractère complet de la fiche ;
de la pertinence géographique ;
des préférences ou filtres choisis par l’utilisateur ;
de la qualité ou de la fiabilité des informations disponibles ;
de la disponibilité d’une offre ou d’un avantage ;
d’une éventuelle relation commerciale avec KlubSport.

KlubSport peut faire évoluer les paramètres de classement.

Aucun Partenaire ne bénéficie d’un droit acquis à une position déterminée.

12. Référencement sponsorisé

Lorsqu’un Partenaire bénéficie d’une meilleure visibilité en contrepartie d’une rémunération ou d’un avantage commercial, KlubSport identifie clairement cette mise en avant au moyen d’une mention adaptée, telle que :

Sponsorisé ;
Partenaire ;
Mis en avant ;
Annonce.

Le caractère payant du référencement ou de la mise en avant ne doit pas être présenté comme une recommandation indépendante de KlubSport.

Lorsqu’une rémunération influence directement le classement, KlubSport en informe les utilisateurs.

13. Offres et avantages KlubSport

Le Partenaire peut proposer des avantages réservés aux utilisateurs ou membres de KlubSport.

Il peut s’agir notamment :

d’une remise ;
d’un tarif préférentiel ;
d’un service offert ;
d’un code promotionnel ;
d’une priorité de réservation ;
d’un avantage ponctuel.

Le Partenaire définit :

les conditions de l’offre ;
sa période de validité ;
les établissements concernés ;
les exclusions ;
les justificatifs éventuellement nécessaires.

Le Partenaire doit honorer toute offre valablement présentée pendant sa période de validité.

KlubSport peut retirer une offre :

expirée ;
trompeuse ;
impossible à utiliser ;
contraire aux présentes Conditions ;
signalée comme abusive.

14. Communication et utilisation de la marque du Partenaire

Le Partenaire autorise KlubSport, gratuitement et de manière non exclusive, à utiliser :

son nom ;
son enseigne ;
son logo ;
ses photographies ;
sa description ;
ses offres ;
ses marques ;
ses contenus promotionnels ;

afin :

d’afficher sa fiche ;
de présenter ses services dans KlubSport ;
de faire connaître les Partenaires KlubSport ;
d’assurer la communication de KlubSport ;
de réaliser des campagnes de publicité pour KlubSport ;
de présenter les fonctionnalités de la plateforme ;
de promouvoir les offres auxquelles le Partenaire participe.

Cette autorisation couvre notamment :

le site KlubSport ;
les applications KlubSport ;
les newsletters ;
les notifications ;
les réseaux sociaux ;
les campagnes publicitaires KlubSport ;
les présentations commerciales ;
les relations presse ;
les boutiques d’applications.

KlubSport ne doit pas utiliser la marque du Partenaire d’une manière laissant entendre que celui-ci recommande un produit ou service tiers sans son accord.

Le Partenaire garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

15. Marque KlubSport

Le Partenaire ne peut utiliser le nom, le logo ou les éléments de marque KlubSport que dans les conditions autorisées par KlubSport.

Lorsqu’il est autorisé à se présenter comme Partenaire KlubSport, il doit respecter :

les éléments graphiques transmis ;
les règles d’utilisation de la marque ;
la durée du partenariat ;
la nature exacte de la relation.

Il ne doit pas laisser entendre :

qu’il appartient à KlubSport ;
qu’il est agréé par KlubSport au-delà de ce qui a été expressément convenu ;
que KlubSport garantit ses prestations ;
qu’il bénéficie d’une exclusivité inexistante.

À la fin du partenariat, KlubSport peut demander la cessation de l’utilisation de ses marques et signes distinctifs.

16. Prestations du Partenaire

Les prestations sont conclues directement entre le Partenaire et son client.

Sauf indication contraire expresse, KlubSport :

n’est pas partie au contrat conclu entre eux ;
ne réalise pas la prestation ;
ne détermine pas son prix ;
ne garantit pas sa qualité ;
n’est pas responsable de son exécution ;
n’est pas responsable des dommages causés lors de son exécution ;
n’encaisse pas le prix pour le compte du Partenaire.

Le Partenaire reste responsable :

de ses devis ;
de ses prix ;
de ses factures ;
de ses délais ;
de ses garanties ;
de son obligation d’information ;
de ses assurances ;
de ses obligations professionnelles ;
du traitement des réclamations ;
de la médiation de la consommation lorsqu’elle est applicable.

17. Mise en relation

KlubSport peut permettre à un utilisateur de contacter un Partenaire.

La mise en relation peut notamment prendre la forme :

d’un appel ;
d’un e-mail ;
d’un formulaire ;
d’une demande de devis ;
d’un lien vers le site du Partenaire ;
d’une demande de rendez-vous ;
d’une autre fonctionnalité de contact.

Sauf conditions particulières, KlubSport ne garantit pas :

que le Partenaire répondra ;
que l’utilisateur donnera suite ;
qu’une transaction sera conclue ;
que les coordonnées transmises sont exemptes de toute erreur.

Le Partenaire s’engage à utiliser les coordonnées reçues uniquement pour traiter la demande à l’origine de leur transmission, sauf autre base juridique valable.

18. Prospection commerciale

Le fait qu’un utilisateur contacte un Partenaire par KlubSport n’autorise pas automatiquement le Partenaire à utiliser ses données pour des campagnes commerciales ultérieures.

Le Partenaire doit respecter les règles applicables à la prospection commerciale et recueillir les consentements nécessaires lorsque ceux-ci sont requis.

KlubSport peut suspendre un Partenaire utilisant les données reçues :

pour du spam ;
pour des communications sans rapport avec la demande ;
pour des cessions non autorisées ;
pour de la prospection abusive.

19. Réservation et paiement

Sauf activation expresse d’un module spécifique, KlubSport ne fournit pas de service de réservation ou d’encaissement pour les prestations des Partenaires.

Si de telles fonctionnalités sont proposées ultérieurement, des Conditions particulières de réservation et de paiement pourront s’appliquer.

Elles préciseront notamment :

le rôle de chaque Partie ;
le moment de formation du contrat ;
les modalités d’encaissement ;
les annulations ;
les remboursements ;
les commissions ;
les litiges ;
les obligations du prestataire.

20. Avis et évaluations

Lorsque KlubSport propose un système d’avis, le Partenaire accepte que des utilisateurs puissent publier des évaluations portant sur leur expérience.

Le Partenaire ne peut :

acheter de faux avis ;
publier de faux avis ;
demander la suppression d’un avis uniquement parce qu’il est défavorable ;
exercer de pression sur un utilisateur afin qu’il modifie son avis ;
proposer une rémunération en échange d’un avis positif sans transparence.

KlubSport peut modérer notamment :

les avis manifestement frauduleux ;
les contenus injurieux ou menaçants ;
les données personnelles publiées sans justification ;
les contenus sans rapport avec l’établissement ;
les avis provenant de conflits d’intérêts manifestes ;
les contenus illicites.

Une critique négative ne constitue pas à elle seule un motif de suppression.

21. Contenus interdits

Le Partenaire ne peut publier ou promouvoir :

des produits ou services illicites ;
des contrefaçons ;
des pièces volées ;
des prestations frauduleuses ;
des dispositifs destinés à falsifier le kilométrage d’un véhicule ;
des documents falsifiés ;
des prestations permettant de contourner une obligation réglementaire ;
des produits dangereux non conformes ;
des offres trompeuses ;
des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
des contenus discriminatoires ;
des contenus frauduleux ;
des offres incitant à des comportements routiers illicites ou dangereux.

KlubSport peut retirer immédiatement un contenu présentant un risque manifeste.

22. Contrôle et modération

KlubSport n’effectue pas nécessairement une vérification préalable exhaustive de chaque fiche ou contenu.

Il peut néanmoins :

demander des justificatifs ;
corriger une information factuelle ;
suspendre une publication ;
retirer une offre ;
limiter une fonctionnalité ;
suspendre une fiche ;
déréférencer un Partenaire.

KlubSport peut agir notamment à la suite :

d’un signalement ;
d’une plainte ;
d’une décision d’une autorité ;
d’un contrôle interne ;
d’un risque de fraude ;
d’une incohérence manifeste.

23. Signalements

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu ou un Partenaire au moyen des fonctionnalités disponibles ou à :

contact@klubsport.fr

KlubSport peut demander :

le contenu concerné ;
l’établissement concerné ;
le motif ;
les justificatifs utiles.

Un signalement ne conduit pas automatiquement à une sanction.

24. Suspension et déréférencement

KlubSport peut suspendre ou déréférencer une fiche notamment en cas :

d’activité illicite ;
de fraude ;
d’usurpation d’identité ;
de fausses informations ;
de disparition de l’établissement ;
de manquement réglementaire sérieux ;
de risque pour les utilisateurs ;
de faux avis ;
d’utilisation abusive des données ;
de non-paiement d’une offre payante ;
de violation répétée des présentes Conditions ;
de refus de fournir un justificatif raisonnablement demandé.

Sauf urgence, fraude, risque de sécurité, obligation légale ou manquement grave, KlubSport informe le Partenaire de la mesure envisagée et lui permet de présenter ses observations.

En cas de déréférencement définitif, KlubSport communique le motif principal de sa décision.

25. Contestation d’une décision

Le Partenaire peut demander le réexamen d’une décision de suspension ou de déréférencement en écrivant à :

contact@klubsport.fr

La demande doit préciser :

l’établissement concerné ;
la décision contestée ;
les motifs de la contestation ;
les justificatifs utiles.

KlubSport réexamine la demande dans un délai raisonnable.

Aucun délai contractuel de réponse n’est garanti.

26. Classement et modification des paramètres

KlubSport peut modifier les paramètres utilisés pour présenter les professionnels afin :

d’améliorer la pertinence ;
de lutter contre la fraude ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de tenir compte de nouvelles fonctionnalités ;
d’introduire des filtres ;
de modifier ses offres commerciales.

KlubSport ne garantit pas le maintien d’un algorithme, d’un emplacement ou d’un classement déterminé.

Les principaux paramètres influençant le classement restent présentés de manière accessible aux utilisateurs, sur la page Référencement, classement et déréférencement.

Lorsqu’une rémunération influence la visibilité ou le classement, cette influence est signalée.

27. Données personnelles

Chaque Partie traite les données personnelles relevant de sa responsabilité conformément à la réglementation applicable.

KlubSport

KlubSport traite notamment les données nécessaires :

à la gestion du compte Partenaire ;
au référencement ;
à la facturation ;
à la sécurité ;
aux échanges contractuels ;
au support ;
aux statistiques de la plateforme.

Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité de KlubSport.

Partenaire

Le Partenaire est responsable des traitements qu’il réalise pour ses propres finalités.

Lorsqu’un utilisateur lui transmet directement des données via KlubSport, le Partenaire devient responsable du traitement de ces données pour la gestion de la demande et de la relation commerciale qui en découle.

Le Partenaire doit notamment :

informer l’utilisateur ;
disposer d’une base juridique ;
limiter l’utilisation des données ;
sécuriser les informations ;
respecter les durées de conservation ;
permettre l’exercice des droits ;
ne pas céder les données sans fondement juridique.

28. Confidentialité

Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre du partenariat.

Cette obligation ne s’applique pas :

aux informations déjà publiques ;
aux informations obtenues licitement auprès d’un tiers ;
aux informations devant être communiquées en application de la loi ;
aux informations dont la divulgation a été autorisée.

29. Prix et facturation

Lorsqu’un service est payant :

son prix est communiqué avant la souscription ;
la périodicité est précisée ;
la TVA applicable est indiquée ;
une facture est mise à disposition ;
le moyen de paiement est précisé dans l’offre.

Sauf indication contraire, les prestations payantes sont facturées par Nexxtone SAS au titre du service KlubSport.

30. Renouvellement

Une offre peut être :

ponctuelle ;
mensuelle ;
annuelle ;
conclue pour une durée déterminée ;
renouvelable automatiquement.

Les modalités propres à l’offre sont présentées avant la souscription.

Lorsque l’offre comporte un renouvellement automatique, le Partenaire peut demander sa résiliation avant l’échéance dans les conditions indiquées dans l’offre.

31. Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, KlubSport peut :

effectuer de nouvelles tentatives ;
demander la régularisation ;
suspendre les fonctionnalités payantes ;
supprimer la mise en avant commerciale ;
revenir au référencement gratuit lorsqu’il existe ;
résilier l’offre.

Les sommes échues restent dues.

Les pénalités et indemnités applicables entre professionnels sont indiquées sur les factures et documents contractuels lorsque la loi l’exige.

32. Durée du référencement

Une fiche gratuite peut rester référencée aussi longtemps qu’elle demeure pertinente et que l’établissement existe.

KlubSport peut périodiquement demander une confirmation ou une mise à jour.

Une offre payante est régie par la durée indiquée au moment de la souscription.

33. Résiliation à l’initiative du Partenaire

Le Partenaire peut :

mettre fin à une offre payante selon ses modalités ;
demander la suppression de certaines informations ;
demander le déréférencement de sa fiche lorsqu’il dispose d’un motif légitime.

Le déréférencement d’une fiche revendiquée n’entraîne pas nécessairement la suppression de toute information factuelle obtenue légalement depuis des sources publiques lorsqu’un intérêt légitime permet de continuer à la référencer.

Le Partenaire peut néanmoins demander la correction d’informations inexactes.

34. Conséquences de la fin du partenariat

À la fin d’un partenariat payant :

les mises en avant sont supprimées ;
les badges commerciaux concernés disparaissent ;
les promotions peuvent être désactivées ;
la fiche peut revenir à son niveau de référencement gratuit ;
les fonctionnalités réservées à l’offre deviennent indisponibles.

Les informations nécessaires :

à la comptabilité ;
aux obligations légales ;
à la preuve de la relation ;
aux litiges ;

peuvent être conservées pendant les durées applicables.

35. Responsabilité

Chaque Partie répond de ses propres obligations.

Le Partenaire est notamment responsable :

de son activité ;
de ses prestations ;
de ses salariés et sous-traitants ;
des véhicules qui lui sont confiés ;
de ses équipements ;
de ses assurances ;
de ses devis ;
de ses factures ;
de ses garanties ;
de ses obligations réglementaires ;
des informations publiées ;
des dommages causés à ses clients.

KlubSport est responsable du fonctionnement de ses propres Services dans les limites prévues par les présentes Conditions.

KlubSport ne répond pas :

d’un litige entre le Partenaire et son client ;
d’une mauvaise exécution de la prestation ;
d’un dommage causé à un véhicule par le Partenaire ;
d’un refus de garantie ;
de la qualité des prestations ;
d’une information que le Partenaire n’a pas mise à jour ;
de l’absence de résultat commercial du référencement.

36. Indépendance des Parties

Les présentes Conditions ne créent :

aucune société commune ;
aucune franchise ;
aucun mandat général ;
aucun lien de subordination ;
aucune agence commerciale ;
aucune exclusivité ;

sauf disposition particulière écrite.

Chaque Partie agit en son nom et pour son propre compte.

37. Modification des Conditions

KlubSport peut modifier les présentes Conditions notamment pour :

faire évoluer les Services ;
intégrer de nouvelles fonctionnalités ;
tenir compte d’une évolution réglementaire ;
modifier les offres ;
renforcer la sécurité.

Une modification substantielle applicable à un Partenaire ayant une relation contractuelle active lui est communiquée avec un préavis raisonnable et, sauf nécessité particulière, au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Le Partenaire peut résilier l’offre concernée avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle lorsqu’il ne souhaite pas l’accepter.

38. Cession

Le Partenaire ne peut céder sa relation contractuelle ou transférer une fiche revendiquée sans l’accord de KlubSport.

En cas :

de cession d’établissement ;
de changement d’exploitant ;
de fusion ;
de changement de société ;

le nouveau professionnel doit demander la mise à jour ou le transfert de la fiche.

KlubSport peut demander les justificatifs nécessaires.

39. Force majeure

Aucune Partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

La Partie concernée informe l’autre Partie lorsque cela est raisonnablement possible.

40. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Les Parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relatif aux présentes Conditions relève des tribunaux compétents du ressort de Versailles, sous réserve d’une disposition impérative contraire.

41. Contact

Toute question relative au référencement ou au partenariat peut être adressée à :

KlubSport
Service exploité par Nexxtone SAS
6 chemin des Bornes
78620 L’Étang-la-Ville
France

E-mail : contact@klubsport.fr