Conditions générales de services des Klubs

Dernière mise à jour : 10 août 2026
Version : 0.9

Important. Les fonctions de résiliation autonome, de réactivation, de notification des conséquences du déclassement, de validation juridique des boutiques et paiements, ainsi que le versionnage des conditions doivent être opérationnels avant publication.

1. Prestataire

Les services Klub Free, Klub+, Klub Passion et les modules associés sont fournis par :

Nexxtone SAS
Société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros
Siège social : 6 chemin des Bornes, 78620 L’Étang-la-Ville, France
RCS Versailles — SIREN 881 583 595 — SIRET 881 583 595 00015
E-mail : contact@klubsport.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 881 583 595

2. Objet

Les présentes conditions générales de services, ou « Conditions des Klubs », régissent la création, l’administration et l’abonnement d’un espace Klub.

Elles complètent les Conditions générales d’utilisation, les Conditions de mise en relation et de transaction, la Politique d’utilisation acceptable et les documents relatifs aux données personnelles.

3. Structures éligibles

Un espace Klub peut être ouvert pour :

• une association déclarée ;
• une association non déclarée ;
• une société ;
• une entreprise individuelle ;
• un organisme public ;
• un groupe informel ;
• une structure établie hors de France ;
• une structure en cours de création.

Certaines fonctions sont réservées aux structures déclarées et vérifiées.

Une structure non déclarée peut utiliser Klub Free et souscrire une offre payante, mais ne peut pas activer les fonctions nécessitant des justificatifs, Stripe Connect, une boutique ou une billetterie tant que les conditions ne sont pas remplies.

4. Représentant et Propriétaire

La personne qui crée le Klub garantit être habilitée à représenter la structure.

Le Propriétaire peut être un président, membre du bureau, dirigeant, salarié autorisé ou autre décisionnaire habilité. Il ne peut pas être un simple prestataire extérieur sans mandat approprié.

Le Propriétaire peut transférer la propriété à un autre Utilisateur habilité.

En cas de contestation, Nexxtone se fonde sur les justificatifs légaux et la personne faisant autorité pour la structure. Le Klub peut être suspendu pendant la vérification.

5. Mineurs

Un Utilisateur âgé de 16 ou 17 ans peut créer, posséder ou administrer le Klub d’une association ou structure déclarée lorsqu’il y est juridiquement habilité.

La structure reste responsable :

• de l’information des représentants légaux lorsque la loi l’exige ;
• des limites applicables aux actes accomplis par un mineur ;
• de la désignation d’un représentant adulte pour Stripe lorsqu’elle est exigée ;
• de la validité du signataire de l’abonnement et des opérations financières.

6. Vérification

Avant d’activer les paiements, Stripe Connect, la boutique ou la billetterie, le Klub doit renseigner les informations applicables :

• nom légal et nom public ;
• forme juridique ;
• adresse et pays ;
• SIREN ou SIRET ;
• numéro RNA pour une association ;
• numéro de TVA lorsqu’il existe ;
• identité, fonction, e-mail et téléphone du représentant ;
• Kbis, avis SIRENE, extrait RNA ou document équivalent ;
• pièce d’identité du représentant lorsque nécessaire.

Nexxtone s’appuie principalement sur Stripe pour les vérifications liées aux paiements mais peut demander des justificatifs complémentaires.

Nexxtone peut suspendre les paiements ou limiter le Klub en cas d’information fausse, incomplète, périmée, frauduleuse ou contestée.

7. Offres et tarifs

7.1 Offres

Les offres disponibles sont :

• Klub Free : sans durée minimale et sans abonnement payant ;
• Klub+ ;
• Klub Passion.

Les fonctionnalités, limites et tarifs applicables sont ceux de la page https://klubsport.fr/pricing et du récapitulatif accepté.

7.2 Tarifs de référence en France

Les prix hors taxes correspondants sont calculés et affichés. Le paiement est effectué toutes taxes comprises.

Pour un client établi dans un autre pays, les taxes calculées par Stripe Tax peuvent modifier le prix total.

L’offre annuelle est payée intégralement en une fois.

La formule mensuelle est sans engagement au-delà du mois payé. La formule annuelle est conclue pour un an et ne peut être résiliée que pour empêcher le renouvellement suivant, sans remboursement de la période en cours sauf droit impératif.

8. Essai gratuit

Klub+ et Klub Passion peuvent être proposés avec un essai gratuit de trente jours.

L’essai :

• exige une carte bancaire ;
• se transforme automatiquement en abonnement payant à son terme ;
• peut être annulé avant le premier prélèvement ;
• fait l’objet d’un rappel trois jours avant le premier débit ;
• est limité à un essai par structure ;
• peut concerner Klub+ ou Klub Passion ;
• permet un changement entre les deux offres pendant l’essai selon les options affichées, sans recommencer ni prolonger automatiquement la période de trente jours.

Le prix, la date du premier paiement et le renouvellement automatique sont présentés avant le démarrage.

9. Souscription et confirmation

Le Propriétaire ou représentant habilité sélectionne l’offre, consulte le prix, la durée, le renouvellement, les fonctionnalités et les conséquences d’une résiliation.

Il accepte les présentes conditions au moyen d’une case non précochée et valide au moyen d’un bouton indiquant l’obligation de paiement.

Une confirmation sur support durable est envoyée avec le récapitulatif et la version des conditions acceptées.

10. Droit de rétractation éventuel

Les abonnements souscrits par une structure agissant à titre professionnel ne bénéficient pas d’un droit général de rétractation, sauf règle impérative contraire.

Lorsqu’une personne physique gérant un groupe informel peut être qualifiée de consommateur, elle bénéficie des droits applicables aux contrats à distance, notamment d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription.

Lorsque l’essai gratuit dure trente jours et que le prix futur, la date de prélèvement et le renouvellement ont été clairement présentés dès la souscription, la fin de l’essai ne crée pas un nouveau délai de rétractation.

La fonctionnalité /legal/retractation est disponible pour les souscripteurs auxquels ce droit s’applique.

11. Garantie légale pour les souscripteurs consommateurs

Le présent article s’applique uniquement lorsque le souscripteur est juridiquement un consommateur.

Encadré légal

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant l’essai gratuit puis toute la durée de l’abonnement, à compter de la fourniture du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique durant l’essai gratuit puis toute la durée de l’abonnement.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au service numérique.

Toute demande peut être adressée à contact@klubsport.fr.

12. Renouvellement et résiliation

Klub+ et Klub Passion se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année selon la formule choisie.

Le Propriétaire peut résilier à tout moment depuis l’administration du Klub.

La résiliation :

• prend effet à la fin de la période payée ;
• arrête le renouvellement ;
• indique la date de retour au plan Free ;
• présente les conséquences sur le site, la boutique, le Drive, la billetterie et les données ;
• est confirmée par e-mail ;
• peut être annulée avant l’échéance.

La fermeture volontaire du Klub met fin à l’abonnement sans nécessiter un second parcours, sous réserve des opérations et paiements en cours.

13. Échec de paiement

En cas d’échec de paiement, Nexxtone peut effectuer plusieurs tentatives pendant trois jours.

Pendant cette période, les fonctions payantes peuvent être placées en lecture seule. Des e-mails et notifications sont envoyés.

À défaut de régularisation, le Klub revient à l’offre Free au quatrième jour. Les sommes déjà exigibles restent dues.

Une régularisation pendant la période de grâce restaure automatiquement l’offre.

14. Modification des prix

Une hausse applicable au prochain renouvellement est annoncée au moins trente jours à l’avance.

Le Klub peut résilier avant son entrée en vigueur. Le tarif accepté reste applicable jusqu’à la fin de la période en cours.

Nexxtone peut maintenir un ancien tarif pour certains clients sans obligation d’étendre cet avantage aux autres.

15. Offres promotionnelles et plans offerts

Nexxtone peut proposer des remises, périodes gratuites ou plans offerts.

Un plan offert peut être retiré avec un préavis de trente jours. À son terme, le Klub revient au plan Free sans prélèvement, sauf souscription volontaire.

Les codes et offres ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

16. Stripe Connect

16.1 Compte Standard

Les paiements des adhésions, événements, billets et boutiques sont encaissés directement sur un compte Stripe Connect Standard appartenant au Klub.

Nexxtone n’encaisse pas temporairement les fonds pour le compte du Klub.

Lorsque le compte Connect n’est pas disponible ou que l’offre ne donne pas accès au paiement en ligne, le Klub peut utiliser les modes hors ligne autorisés, tels que virement, chèque ou espèces.

16.2 Responsabilités

Le Klub :

• conclut sa relation avec Stripe ;
• fournit les informations de vérification ;
• est responsable des transactions, remboursements, litiges et obligations fiscales ;
• vérifie ses coordonnées légales et bancaires ;
• respecte les conditions de Stripe.

16.3 Frais

Les frais Stripe sont supportés par le Klub et déduits de ses encaissements. Ils ne peuvent pas être ajoutés au client après validation.

Une commission KlubSport pourra être instaurée sous forme de frais d’application après information préalable d’au moins trente jours et acceptation du tarif applicable. Elle ne s’appliquera pas rétroactivement.

En cas de remboursement, la commission KlubSport est restituée au Klub intégralement ou au prorata du remboursement.

17. Documents juridiques du Klub

Avant d’activer les adhésions ou paiements, le Klub doit publier :

• ses informations légales ;
• ses conditions d’utilisation ou d’adhésion ;
• sa politique de confidentialité ;
• sa charte lorsqu’elle est requise ;
• les conditions propres aux événements ;
• pour une boutique, ses CGV, conditions de livraison, retours, médiateur et adresse de retour ;
• les autres informations imposées par son statut et son activité.

KlubSport peut proposer des modèles. Le Klub reste seul responsable de leur adaptation, exactitude et validité.

L’activation est bloquée lorsque les documents obligatoires sont absents.

18. Rôles, permissions et confidentialité

Le Propriétaire définit les permissions des Administrateurs et membres du Staff.

Le Klub garantit que son Staff :

• utilise un Compte personnel ;
• consulte uniquement les données nécessaires ;
• respecte la confidentialité ;
• n’exporte pas les données pour une finalité étrangère ;
• signale les incidents ;
• voit son accès révoqué à la fin de ses fonctions.

Le Klub répond des actions de son Staff.

Un accord de sous-traitance RGPD distinct encadre les traitements réalisés par Nexxtone pour le compte du Klub.

19. Drive et partage documentaire

Le Drive permet aux responsables et membres autorisés de déposer, organiser et consulter des documents du Klub.

Les fichiers sont privés par défaut. Le Propriétaire définit les dossiers, rôles et permissions.

Des liens de partage externe peuvent être créés lorsque la fonction est disponible. Le Klub est responsable de leur configuration, de leur révocation et du caractère licite du partage.

Le Klub ne doit pas rendre publics des documents d’identité, données de membres, fichiers financiers, permis, cartes grises ou autres documents confidentiels.

Nexxtone peut désactiver un lien ou un fichier en cas de risque, de signalement ou de violation.

20. Données accessibles

Le Klub a accès, dans la limite de ses permissions, aux données de ses membres, candidats, participants, clients, commandes, paiements, événements et Contenus.

Il n’a aucun droit d’accès aux données d’un autre Klub.

Nexxtone accède aux données nécessaires à l’hébergement, la sécurité, l’assistance, la facturation, la modération et l’exploitation.

Des statistiques agrégées ou anonymisées peuvent être utilisées pour améliorer KlubSport.

21. Classement et visibilité

Les listes peuvent être ordonnées selon les filtres choisis, l’ordre alphabétique, la date, la distance, la pertinence de la recherche ou la configuration du Klub.

Le critère principal est indiqué lorsque le classement affecte matériellement la visibilité.

La souscription à Klub+ ou Klub Passion ne garantit aucun rang particulier, sauf avantage clairement décrit et identifié. Toute mise en avant payante est signalée.

22. Retour à Klub Free

22.1 Portail public

Le site public avancé est désactivé et remplacé par le profil public standard du Klub. Le domaine personnalisé est désactivé.

22.2 Boutique

La boutique n’accepte plus de nouvelle commande. Les produits sont masqués et gelés.

• paniers et commandes non payées : annulation au plus tard sous quatorze jours ;
• commandes payées : accès maintenu jusqu’à exécution, annulation, remboursement ou fin du litige ;
• catalogue : conservé gelé pendant quatre-vingt-dix jours, puis supprimé du stockage actif s’il n’y a pas de nouvelle souscription.

Le déclassement n’annule pas automatiquement une commande payée.

22.3 Drive

Le Drive devient immédiatement inaccessible en écriture.

Les fichiers restent téléchargeables pendant sept jours, puis sont supprimés du stockage actif. Une nouvelle souscription pendant ce délai réactive le Drive.

Les sauvegardes peuvent conserver une copie résiduelle pendant quatre-vingt-dix jours sans restauration individuelle garantie.

22.4 Billetterie et événements

Les événements sont dépubliés et aucune nouvelle inscription n’est possible.

Les billets déjà payés restent valables. Le Klub conserve l’accès nécessaire à l’organisation et aux participants.

Pour un événement prévu dans les trois mois suivant la fin de l’abonnement, l’accès opérationnel est maintenu jusqu’à l’événement et la résolution des litiges.

Pour un événement prévu au-delà de trois mois :

• sans billet payé : export possible pendant quatorze jours puis suppression des données opérationnelles ;
• avec billet payé : maintien jusqu’à exécution, transfert ou annulation et remboursement.

22.5 Historique financier

Les historiques financiers restent accessibles et exportables pendant six mois.

Les factures, transactions et justificatifs soumis à une obligation légale sont ensuite archivés pendant la durée applicable, sans rester accessibles dans les modules désactivés.

23. Fermeture du Klub et export

Le Propriétaire peut fermer le Klub après avoir traité les transactions, événements et obligations en cours.

Un délai de trente jours permet d’exporter les données, sauf risque de sécurité ou atteinte aux droits d’un tiers.

La fermeture d’un Klub ne supprime pas automatiquement le Compte personnel du Propriétaire.

24. Suspension et résiliation par Nexxtone

Nexxtone peut avertir, limiter, suspendre ou fermer un Klub en cas de violation des conditions, fraude, non-paiement, risque de sécurité, contenu illicite ou demande d’une autorité.

Lorsque la situation peut être corrigée, le Klub dispose normalement de sept jours pour répondre.

Une suspension temporaire n’excède normalement pas trente jours.

Avant une fermeture définitive totale, Nexxtone adresse normalement un préavis de trente jours et une motivation, sauf fraude, risque de sécurité, obligation légale, contenu illicite grave ou violations répétées.

Le Klub peut demander un réexamen à contact@klubsport.fr.

Un accès limité à l’export peut être maintenu pendant trente jours, sauf incompatibilité avec la sécurité ou les droits d’autres personnes.

25. Disponibilité et support

Nexxtone ne garantit pas un taux de disponibilité contractuel.

L’assistance est accessible par e-mail et formulaire. L’objectif indicatif est de 48 heures, ou 24 heures pour Klub Passion.

Une fonction payante essentielle ne sera pas supprimée ou substantiellement dégradée sans préavis de trente jours, sauf urgence légale ou de sécurité.

Une indisponibilité totale et continue supérieure à sept jours imputable à Nexxtone peut donner lieu :

• au remboursement du mois pour une formule mensuelle ;
• à un avoir au prorata pour une formule annuelle.

26. Responsabilité

Le Klub est responsable :

• de ses informations, statuts et représentants ;
• de son Staff ;
• de ses membres et décisions internes ;
• de ses produits, événements, transactions et remboursements ;
• de ses obligations fiscales, comptables, assurantielles et réglementaires ;
• des documents juridiques publiés ;
• des données qu’il importe ou traite.

Nexxtone répond uniquement des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable.

Sauf dol, faute lourde, dommage corporel, violation d’une obligation essentielle ou règle impérative, la responsabilité totale de Nexxtone est limitée au montant hors taxes payé par le Klub pendant les douze mois précédant le fait générateur.

27. Modification des conditions

Une modification substantielle est annoncée au moins trente jours à l’avance.

Un délai plus court peut être appliqué pour respecter la loi, prévenir une fraude, corriger une vulnérabilité ou répondre à un risque.

Le Klub peut résilier avant l’entrée en vigueur d’une modification qu’il refuse.

28. Données personnelles

Le Klub agit comme responsable du traitement pour les finalités qu’il détermine concernant ses membres, candidats, participants, clients et contacts.

Nexxtone agit comme sous-traitant lorsqu’elle traite ces données pour le compte du Klub, selon l’accord prévu à cet effet.

29. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour un Klub agissant à titre professionnel, tout litige relève des tribunaux du ressort de Versailles après tentative amiable.

Lorsqu’un souscripteur est juridiquement un consommateur, les règles impératives de compétence et de médiation s’appliquent. Le médiateur de Nexxtone est :

Médiateur de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), 12 rue Euler 75008, Paris https://mediateur.fcd.fr/mediateur/

30. Contact

Nexxtone SAS
6 chemin des Bornes
78620 L’Étang-la-Ville
France
contact@klubsport.fr