Conditions de mise en relation et de transaction

Dernière mise à jour : 10 août 2026
Version : 0.9

Important. Chaque Klub doit publier ses propres informations et conditions avant toute transaction. Le présent document organise le rôle technique de KlubSport et fixe un socle commun, mais ne remplace pas les CGV, statuts ou conditions particulières du vendeur ou de l’organisateur.

1. Opérateur de la plateforme

La plateforme est exploitée par :

Nexxtone SAS
Société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros
Siège social : 6 chemin des Bornes, 78620 L’Étang-la-Ville, France
RCS Versailles — SIREN 881 583 595 — SIRET 881 583 595 00015
E-mail : contact@klubsport.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 881 583 595

2. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux opérations réalisées au moyen de KlubSport, notamment :

• candidatures, adhésions et cotisations ;
• inscriptions à des événements ;
• billets et réservations ;
• achats dans une boutique ;
• paiements en ligne ou hors ligne ;
• transactions réalisées sans Compte ;
• redirections vers une billetterie externe.

3. Rôle de KlubSport

Sauf mention expresse contraire, Nexxtone :

• fournit l’infrastructure technique ;
• met le Visiteur en relation avec un Klub ;
• n’est pas le vendeur, l’organisateur ou le bénéficiaire de la cotisation ;
• n’encaisse pas les fonds destinés au Klub ;
• n’est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Klub ;
• ne garantit pas l’exécution de la prestation du Klub.

Lorsque l’événement, le produit ou le service est vendu directement par Nexxtone, cette qualité est clairement indiquée et les conditions de Nexxtone s’appliquent.

4. Identité du vendeur ou de l’organisateur

Avant une transaction, l’interface doit afficher :

• le nom public et juridique du Klub ;
• son statut professionnel ou non professionnel ;
• son adresse et ses coordonnées ;
• son numéro d’immatriculation lorsqu’il existe ;
• ses conditions applicables ;
• sa politique de confidentialité ;
• son médiateur lorsqu’il y est légalement tenu ;
• le rôle de KlubSport.

Le Klub garantit l’exactitude de ces informations.

Les droits du Client, notamment en matière de rétractation, de garanties ou de médiation, peuvent dépendre du statut professionnel ou non professionnel du Klub. Ce statut doit être visible.

5. Compte facultatif

Selon le parcours, une inscription, réservation ou commande peut être réalisée sans Compte KlubSport.

Le Client doit néanmoins fournir les informations nécessaires à la transaction et accepter les conditions du Klub.

La création ultérieure d’un Compte peut permettre de retrouver la transaction, sans garantie de rattachement automatique lorsque les informations diffèrent.

6. Paiements

6.1 Stripe Connect

Lorsque le paiement en ligne est disponible, il est encaissé directement sur le compte Stripe Connect Standard du Klub.

Le relevé, reçu ou facture doit identifier le Klub comme vendeur ou bénéficiaire.

Nexxtone n’encaisse pas les fonds pour le compte du Klub.

6.2 Paiements hors ligne

Le Klub peut accepter virement, chèque ou espèces. Il enregistre le mode, le montant, le statut et la date.

KlubSport fournit uniquement une trace technique. Cette trace ne constitue pas un reçu fiscal.

6.3 Billetterie externe

Lorsqu’un événement utilise Billetweb ou un autre prestataire, le Client est redirigé vers ce service.

La transaction est soumise aux conditions du prestataire et de l’organisateur. Le Klub peut ensuite importer une liste de participants dans KlubSport.

7. Frais

Les frais Stripe et la future commission KlubSport sont supportés par le Klub et ne sont pas ajoutés au Client après validation.

En cas de remboursement, la commission KlubSport est restituée au Klub intégralement ou au prorata.

Le montant payé par le Client comprend uniquement les prix, taxes et frais annoncés avant validation.

8. Classement et présentation

Les Klubs, événements et produits peuvent être classés selon :

• les filtres choisis ;
• l’ordre alphabétique ou chronologique ;
• la distance ;
• la pertinence de la recherche ;
• les choix du Klub pour sa propre boutique ;
• les paramètres affichés à proximité de la liste.

Un paiement ne garantit pas un meilleur classement sauf mise en avant clairement identifiée comme telle.

9. Candidatures, adhésions et cotisations

9.1 Relation contractuelle

L’adhésion est conclue entre le candidat ou membre et le Klub.

Le Klub fixe :

• ses critères d’admission ;
• la durée et la date de début ;
• les droits attachés à l’adhésion ;
• les conditions de suspension et d’exclusion ;
• les règles de remboursement ;
• les tarifs et réductions.

9.2 Formules

Une cotisation peut être mensuelle, annuelle, à vie ou fixée pour une période particulière.

Elle ne se renouvelle jamais automatiquement. Tout renouvellement nécessite un nouveau paiement volontaire.

Le Klub peut proposer plusieurs formules et tarifs réduits selon l’âge, la situation ou la date d’adhésion.

Une cotisation n’est pas payable en plusieurs fois et n’est pas transférable à une autre personne, sauf évolution expressément proposée.

9.3 Date d’effet

L’adhésion commence :

• à la date d’acceptation par le Klub ;
• ou à une date fixe clairement indiquée par le Klub.

Une adhésion souscrite en cours de période peut prendre fin à la date commune annoncée, même si sa durée effective est plus courte.

9.4 Refus

Lorsqu’une candidature payée est refusée, le paiement est automatiquement remboursé sur le moyen initial.

Le Klub n’est pas tenu de motiver son refus sauf règle applicable.

9.5 Départ, suspension et exclusion

En cas de départ volontaire, aucun remboursement n’est dû sauf règle contraire du Klub.

En cas d’exclusion, le remboursement dépend des statuts et conditions du Klub.

Le Klub peut suspendre un membre et lui retirer l’accès aux espaces privés.

9.6 Rétractation

Chaque Klub doit indiquer avant paiement si un droit de rétractation s’applique.

Lorsque le Klub agit comme professionnel envers un consommateur dans un contrat à distance, il doit respecter les règles du Code de la consommation.

KlubSport met à disposition un outil de demande, mais le Klub reste responsable de son traitement.

10. Événements, billets et réservations

10.1 Organisateur

L’organisateur indiqué sur la page est seul responsable de l’événement, sauf événement vendu directement par Nexxtone.

Il est notamment responsable :

• des autorisations et assurances ;
• de la sécurité ;
• du règlement ;
• des conditions d’accès ;
• des permis et justificatifs ;
• de l’encadrement ;
• de l’information ;
• de l’annulation et du remboursement.

10.2 Conditions particulières

Le participant doit accepter les conditions de l’événement. Une autorisation parentale, décharge, attestation ou document peut être demandé.

Le sport automobile et les activités motorisées comportent des risques. Le participant doit respecter les consignes, le code de la route et les règles du site.

10.3 Rétractation

Pour les activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation peut être légalement exclu.

L’absence de rétractation doit être indiquée clairement avant le paiement.

10.4 Annulation et report

En cas d’annulation, l’organisateur informe les participants et procède aux remboursements dus.

En cas de changement substantiel de date, lieu ou prestation, le participant peut demander un remboursement lorsque la loi ou les conditions de l’organisateur le permettent.

Nexxtone n’avance pas les remboursements dus par un Klub.

10.5 Déclassement du Klub

La fin d’un abonnement Klub ne rend pas caducs les billets payés.

Le Klub conserve l’accès nécessaire pour organiser, transférer ou annuler l’événement et rembourser les participants.

11. Activation d’une boutique

La boutique reste bloquée tant que le Klub n’a pas renseigné :

• son identité juridique ;
• son adresse et ses coordonnées ;
• son numéro d’immatriculation lorsqu’il existe ;
• son statut professionnel ou non professionnel ;
• ses CGV ;
• sa politique de livraison, retour et remboursement ;
• sa politique de confidentialité ;
• son médiateur lorsqu’il est requis ;
• son adresse de retour ;
• les pays de vente ;
• un compte Stripe Connect validé.

KlubSport peut proposer des modèles, mais le Klub reste seul responsable de leur adaptation.

Nexxtone peut désactiver une boutique dont les documents sont absents ou manifestement incomplets.

12. Produits autorisés et interdits

Les boutiques peuvent notamment proposer :

• textile, casquettes, autocollants et objets promotionnels ;
• accessoires de Klub ou automobiles ;
• pièces automobiles licites ;
• produits personnalisés ;
• photographies ou impressions ;
• contenus numériques ;
• cartes-cadeaux ;
• prestations ;
• places d’événement ;
• cotisations, dons et sponsoring.

Sont interdits :

• produits contrefaits ou volés ;
• armes, munitions et explosifs ;
• stupéfiants, médicaments, tabac et alcool sans validation juridique spécifique ;
• produits dangereux ou non conformes ;
• pièces interdites ;
• dispositifs de falsification de kilométrage ou contournement de sécurité ;
• faux documents ;
• billets revendus sans droit ;
• contenus portant atteinte aux droits d’un tiers.

13. Information sur les produits

Le Klub doit indiquer de manière loyale :

• les caractéristiques essentielles ;
• le prix TTC ;
• les taxes et frais ;
• la disponibilité ou l’absence de gestion de stock ;
• le caractère fabriqué, personnalisé ou disponible sur commande ;
• le délai estimé ;
• les options ;
• les restrictions ;
• les garanties et conditions de retour.

Les photographies doivent représenter loyalement le produit, sous réserve de différences mineures d’affichage.

14. Formation d’une commande

Le parcours comprend :

1. sélection des produits ;
2. saisie de l’identité, des coordonnées et de l’adresse ;
3. affichage du prix, taxes, livraison et total ;
4. acceptation des CGV du Klub ;
5. validation avec obligation de paiement ;
6. paiement sur le compte Stripe du Klub ;
7. confirmation de réception envoyée par KlubSport au nom du Klub ;
8. validation ou refus par le Klub.

Le paiement ou la confirmation de réception ne vaut pas encore acceptation définitive. Le contrat de vente est formé lorsque le Klub valide la commande.

Le délai de validation est celui affiché avant paiement. À défaut de validation dans ce délai, la commande peut être annulée et remboursée.

Si le Klub refuse, le Client est intégralement remboursé.

15. Stock

Le stock peut être contrôlé automatiquement ou non.

Un produit peut être vendu sans gestion de stock lorsqu’il est fabriqué, personnalisé ou disponible sur commande. Le délai estimé doit être affiché.

Le Klub est responsable de l’indisponibilité.

16. Annulation par le Klub

Une commande payée ne peut être annulée que pour un motif légitime, notamment :

• indisponibilité ;
• erreur manifeste de prix ;
• suspicion raisonnable de fraude ;
• impossibilité d’exécution ;
• produit interdit ;
• force majeure.

Le Client doit être informé et intégralement remboursé.

17. Prix, taxes et promotions

Les boutiques utilisent l’euro.

Les prix destinés aux consommateurs sont affichés TTC. Stripe Tax peut être activé sur le compte connecté.

Le Klub fixe ses prix, taxes, frais de livraison et codes promotionnels.

Les produits peuvent être gratuits.

Aucun coût supplémentaire ne peut être ajouté après validation.

Le Klub ne dispose pas actuellement d’un seuil automatisé de livraison gratuite, sauf fonction ajoutée ultérieurement.

18. Livraison

Le Klub crée ses propres modes de livraison, notamment :

• livraison postale ou transporteur ;
• point relais ;
• retrait lors d’un événement ;
• retrait au local ;
• livraison numérique.

Par défaut, la livraison est proposée en France. Le Klub peut limiter les pays.

Le délai estimé est affiché avant commande. Lorsque le vendeur est professionnel et le Client consommateur, une date ou un délai maximal de livraison est également indiqué conformément aux règles applicables. Le Klub peut fournir un numéro de suivi.

Le Klub vendeur assume le risque de perte ou détérioration jusqu’à la prise de possession physique par le Client ou un tiers désigné, sauf choix par le Client d’un transporteur non proposé par le Klub.

En cas d’adresse erronée ou de colis non récupéré :

• le Klub contacte le Client ;
• les frais d’une nouvelle expédition peuvent lui être facturés ;
• la réexpédition intervient après correction et paiement des nouveaux frais.

Pour un retrait, le produit est conservé trente jours après l’avis de disponibilité, avec au moins un rappel. Les conditions du Klub précisent le sort du produit au-delà de ce délai, sans permettre la conservation arbitraire du produit et de la totalité du prix.

19. Rétractation des biens physiques

Lorsque le Klub est professionnel et l’acheteur consommateur, celui-ci dispose en principe de quatorze jours après réception pour notifier sa rétractation, sauf exception légale.

Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur si cette information a été donnée avant la commande, sauf produit défectueux, erreur du Klub ou engagement contraire.

Le Klub rembourse :

• le prix ;
• les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard.

Le supplément d’une livraison express n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué dans le délai légal et peut être différé jusqu’à récupération du produit ou preuve de son expédition.

Le produit peut faire l’objet d’une décote si sa manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Les produits personnalisés ou relevant d’une autre exception légale peuvent être exclus. Cette exclusion doit être annoncée avant achat.

Le Klub doit renseigner une adresse de retour.

KlubSport fournit un formulaire type et permet le suivi de la demande. Le Klub ne peut pas subordonner l’exercice du droit à son acceptation, mais peut signaler une exception légale.

20. Contenus numériques et services

Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, le Klub doit, lorsque la loi l’exige, recueillir :

• l’accord exprès pour la fourniture immédiate ;
• la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

Pour une prestation de services commencée avant la fin du délai, il doit recueillir la demande expresse et appliquer les règles correspondantes.

21. Garanties et sécurité des produits

Le Klub vendeur est seul responsable :

• de la conformité ;
• de la sécurité ;
• de la légalité ;
• des garanties légales ;
• des rappels produits ;
• du service après-vente.

Nexxtone ne contrôle pas systématiquement les produits.

Elle peut retirer immédiatement un produit dangereux, illicite, contrefait ou faisant l’objet d’un rappel et transmettre les informations nécessaires aux autorités.

22. Commandes après déclassement

La boutique publique est désactivée et les produits gelés.

• paniers et commandes non payées : annulation sous quatorze jours ;
• commandes payées non préparées : maintien jusqu’à validation, expédition, annulation ou remboursement ;
• commandes en préparation : traitement poursuivi ;
• commandes expédiées : suivi et service après-vente maintenus ;
• retours et litiges : accès maintenu jusqu’à clôture ;
• catalogue : conservé quatre-vingt-dix jours.

23. Factures et justificatifs

Le vendeur ou bénéficiaire est responsable de la facture ou du reçu.

Le numéro de TVA du Klub peut être renseigné. Les documents portent ses coordonnées, non celles de Nexxtone.

24. Remboursements et litiges de paiement

Le Klub est responsable des remboursements, contestations et litiges liés à ses ventes.

Nexxtone peut fournir un support technique et suspendre une boutique qui ne traite pas ses obligations.

Les remboursements sont effectués sur le moyen initial lorsque cela est possible.

Une contestation Stripe peut entraîner le gel de données et l’accès aux informations nécessaires jusqu’à sa résolution.

25. Réclamations

Le Client doit d’abord contacter le Klub vendeur ou organisateur.

Lorsque le Klub est professionnel, ses coordonnées de médiation doivent être accessibles.

Nexxtone intervient uniquement pour les problèmes techniques de la plateforme, les signalements de contenu, les fraudes ou une violation de ses conditions.

Lorsqu’elle est elle-même vendeur ou organisateur, les réclamations sont adressées à contact@klubsport.fr et au médiateur de Nexxtone :

[À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation conventionné]

26. Données personnelles

Le Klub est responsable des données qu’il collecte pour la transaction. Nexxtone agit comme prestataire technique selon la Politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance.

27. Droit applicable

La transaction est régie par le droit applicable au vendeur, à l’organisateur et au Client, sous réserve des protections impératives.

Les présentes conditions relatives à la plateforme sont soumises au droit français.